Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne ZOI Matcha et de passation des commandes, ainsi que les droits et obligations des parties au contrat de vente conclu à distance.

• Vendeur : Global Trade Group sp. z o.o.
• Siège social : Al. Jerozolimskie 133/2, 02-304 Warszawa, Pologne
• N° TVA : PL5342677352 | KRS : 0001096244 | REGON : 528171483
• Contact : info@zoimatcha.com, tél. +48 516 126 213
• Les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition gratuitement avant la conclusion du contrat

2. Règles de passation des commandes

Les commandes peuvent être passées 24 h/24 et 7 j/7 sur le site de la boutique. Le contrat de vente est conclu après la confirmation, par le vendeur, de l’acceptation de la commande.

• Les prix sont indiqués dans la devise affichée dans la boutique — en euros (EUR) pour une livraison hors de Pologne — et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire expresse
• Le client choisit le mode de livraison et le moyen de paiement lors de la passation de la commande
• Cliquer sur le bouton de finalisation de la commande emporte l’obligation de payer

3. Paiement et livraison

Les moyens de paiement et les modes de livraison disponibles sont présentés au stade du panier et de la finalisation de la commande. Le vendeur exécute la commande dans le délai indiqué sur la fiche du produit et dans le récapitulatif de la commande.

• Les frais de livraison sont indiqués avant la passation de la commande
• En cas de retard, le client dispose des droits découlant des dispositions du Code civil polonais et de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs
• Le risque de perte ou d’endommagement fortuit des produits est transféré au consommateur au moment où ceux-ci lui sont remis

4. Droit de rétractation (retour)

Le consommateur qui a conclu un contrat à distance peut se rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision.

• Le délai de 14 jours court, en principe, à compter de la prise de possession des produits
• Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration
• Le consommateur renvoie les produits au plus tard 14 jours à compter du jour de la rétractation
• Le vendeur rembourse les paiements sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation
• Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou d’une preuve de leur expédition
• En principe, le coût direct du renvoi des produits est à la charge du consommateur, sauf si l’offre en dispose autrement

Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi (notamment l’article 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs).

5. Denrées alimentaires (thé matcha)

Le matcha est une denrée alimentaire conditionnée dans un emballage protecteur. Les règles de retour diffèrent selon que l’emballage a été ouvert ou non.

• Nous acceptons le retour du thé dans son emballage intact et fermé selon les règles générales (14 jours)
• Un emballage alimentaire ouvert relève de l’exclusion légale du droit de rétractation pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène (article 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs)
• Cette exclusion ne concerne pas les accessoires (chasen, chashaku, céramique) — ceux-ci peuvent être retournés selon les règles générales
• Indépendamment de ce qui précède, une réclamation pour défaut de conformité du produit au contrat peut toujours être présentée, y compris pour les emballages ouverts

6. Réclamations (défaut de conformité du produit au contrat)

Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur a le droit de présenter une réclamation pour défaut de conformité du produit au contrat.

• La responsabilité du vendeur dure en principe 2 ans à compter de la remise du produit
• Le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat
• Une réclamation peut être présentée : (a) par e-mail à l’adresse info@zoimatcha.com, (b) par téléphone au +48 516 126 213, (c) par écrit à l’adresse : Global Trade Group sp. z o.o., Al. Jerozolimskie 133/2, 02-304 Warszawa
• Dans votre réclamation, veuillez indiquer : une description du défaut de conformité, le numéro de commande, la date d’achat ainsi que la solution souhaitée (réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat)
• Nous examinons les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception. Nous vous informons de l’issue de cet examen par e-mail ou par téléphone
• L’absence de réponse dans le délai de 14 jours vaut acceptation de la réclamation
• Les frais de réclamation prévus par la loi sont à la charge du vendeur

7. Données personnelles et newsletter

Les règles relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité. Les communications marketing sont effectuées sur la base du consentement ou d’une autre base juridique appropriée.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des litiges et de recours, notamment avec l’aide des défenseurs des consommateurs municipaux et de district, en Pologne, ainsi que des entités de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) compétentes.

9. Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour pour des motifs juridiques ou organisationnels importants. Les commandes passées avant une modification restent régies par les conditions générales de vente en vigueur à la date de leur passation.